A côté des opérations de construction et de promotion immobilière, la cession ou l’acquisition de l’immeuble est une opération à enjeu, dont la réussite doit être assurée.

A côté du notaire, l’Avocat est un acteur important des cessions immobilières réussies.

Ainsi mon Cabinet intervient comme :

  • Conseil du vendeur ou de l’acquéreur au stade de l’audit préalable à la réalisation de la vente.
  • Conseil du vendeur ou de l’acquéreur au stade de la vente, en appui du notaire.
  • Conseil et rédacteur d’actes pour la création de la société acquéreur (SCI, société commerciales à prépondérance immobilière).
  • Conseil et rédacteur d’actes pour la cession des titres des sociétés ou groupe de sociétés propriétaires.

Mon Cabinet intervient également comme Conseil du vendeur ou de l’acquéreur, en cas de litige, que celui-ci intervienne :

  • au stade des discussions précontractuelles, lorsqu’une des parties prétend l’autre partie liée par un accord sur la chose et le prix,
  • à l’étape de la promesse sur la remise des documents devant être fournis par le vendeur, l’exercice du droit de rétractation des acquéreurs personnes physiques, la levée des conditions suspensives, l’exercice de l’option, le paiement ou la restitution de l’indemnité d’immobilisation,
  • après la vente, en cas de vice caché, lésion, erreur dans la surface annoncée, vices du consentement.

Mon Cabinet intervient encore comme partenaire de l’Agence Immobilière :

  • pour l’aider à réagir en cas de réclamation du vendeur ou du candidat acquéreur sur l’exécution de son mandat, sa reconduction tacite ou sa rupture ou sur les honoraires à la charge de l’acquéreur,
  • pour assurer la défense de son intérêt en cas de conflit avéré et mise en cause de sa responsabilité.